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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour: 17/05/2017

TERMES A RETENIR :

«Tournouvo» : Site de réservation et de vente, en sa qualité d’intermédiaire légalement habilitée à proposer les Offres de l’Hôte ou de l’Organisateur.
« Site »: Site web accessible via l’URL suivante : www.tournouvo.com
« Éditeur »: Ina Voyages en sa qualité d’éditeur du Site.
«Fournisseur» : Ina Voyages en sa qualité d’intermédiaire publiant des annonces d’hébergement et délivrant des informations touristiques et Offres proposées par les Organisateurs, Hôtes, Propriétaires, Gérants ou Annonceur.
« Client, voyageur ou vacancier»: Tout utilisateur du site qui sollicite des services ou informations, achète des produits ou réserve des hébergements proposés sur le Site.
«Utilisateur» : Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public ayant accès au site.
« Offre »: hébergements, locations, services d’accueil, séjours et forfaits touristiques proposés par les Organisateurs, Propriétaires, Gérants ou Annonceurs par l’intermédiaire de notre site.
« Hôte » représente toute personne physique ou morale qui publie des annonces par le biais du Site, de l’Application et des Services.
« Vous » : Désigne soit le Client, l’Utilisateur ou l’Hôte/ Organisateur
« Organisateurs » : Prestataires de services/Mandants de Tournouvo, proposant des offres d’hébergement, de location saisonnière, séjours, billets d’avion… à des clients via notre Site.
« Propriétaires » : Désigne les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location saisonnière.
« Annonceur » : Désigne le propriétaire ou gérant de biens immobiliers, ainsi que le propriétaire ou gérant de structures d’hébergement référencées sur le site.

ARTICLE 1 : Objet du site

Tournouvo est un site qui sert d’intermédiaire entre des Hôtes, Organisateurs et Vacanciers/Clients pour l’établissement de conventions relatifs à l’hébergement de courte ou longue durée, séjours et forfaits touristiques.

ARTICLE 2 : Acceptation des conditions générales

2.1. Le seul accès au Site, aux Offres et Services constitue une convention obligatoire entre l’Utilisateur et Tournouvo. Tout utilisateur qui navigue sur le Site reconnait et accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

Par une simple connexion au Site l’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepte sans réserve.

2.2. L’acceptation des présentes conditions d’utilisation suppose de la part de l’utilisateur qu’il jouit de la faculté juridique nécessaire pour cela. A défaut, il doit bénéficier de l’autorisation de son représentant légal s’il est mineur, d’un tuteur s’il est incapable, ou encore qu’il soit mandaté lorsqu’il agit pour le compte d’une personne morale.

2.3. Les termes ou conditions inclus dans tout contrat établi par les Propriétaires, Annonceurs ou Organisateurs sont annexés à ces présentes.

ARTICLE 3: Réservation ou commande des produits

3.1. Le Client est tenu de remplir le formulaire annexé à l’hébergement qu’il souhaite réserver. En validant le formulaire vous reconnaissez avoir fourni des informations exactes. Vous devez renseigner tous les champs requis pour valider votre réservation

3.2. Le Client est tenu de notifier Tournouvo dès réception de la confirmation d’une réservation. Le Client reconnait du même fait qu’il doit vérifier si la réservation correspond bien à l’Offre de son choix et à signaler dans les plus brefs délais d’éventuelles erreurs à l’Hôte/Organisateur et à Tournouvo

3.3. L’Hôte/Organisateur s’engage à donner suite à toute demande de réservation ou d’une commande de produit ou service dans les plus brefs délais (24 à 48h).

ARTICLE 4 : Tarif des offres et modalités de paiement

4.1. Le Client est tenu de payer les frais de services du Site après acceptation de sa réservation par l’Hôte.

4.2. Selon le type d’offre choisi, les modalités de paiement sont déterminées par l’Hôte ou l’Organisateur. Les modes de paiement peuvent être définis d’un commun accord entre le Client et l’Hôte/Organisateur.

4.3. Quel que soit le type d’offre choisie, le Client prend en charge les éventuels frais liés au paiement d’une réservation (frais bancaires nationaux ou étrangers, frais afférents à d’autres formes de transfert d’argent).

4.4. Les tarifs, toutes taxes comprises, applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la réservation. Cependant, ces prix peuvent faire l’objet de modification à tout moment par l’Hôte ou l’Organisateur.

ARTICLE 5 : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

5.1. Tournouvo se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le fonctionnement du Site, ainsi que les présentes conditions d’utilisation, y compris les frais liés au service.

5.2. Toutes modifications effectuées seront publiées sur le Site et la date explicitement mentionnée. Nous mentionneront également la « Dernière mise à jour » en début des présentes.

5.3. Tout Utilisateur qui accède ou navigue sur le Site après modifications reconnait avoir lu et accepté les Conditions d’Utilisation ainsi modifiées. Lorsque de nouvelles Conditions d’Utilisation publiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de renoncer à toute utilisation du Site.

ARTICLE 6 Obligations et Conduite

Tout Utilisateur du Site comprend et accepte que les correspondances entre utilisateurs se font au sein du site même. L’échange de coordonnées (numéros de téléphone, email, adresse….) à travers notre système de messagerie est strictement interdit sur notre Site.

Les messages à caractère raciste, xénophobe, pédophile…sont bannis du Site. De fait, Tournouvo se réserve le droit de supprimer tous messages qui ne respectent pas ces présentent CGU et de bannir purement et simplement leurs auteurs.

6-1 Obligations et Conduite de l’Utilisateur

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et obligations fiscales régissant l’utilisation du Site.
Le Client qui réserve un hébergement auprès d’un Hôte accepte devoir conclure un contrat avec l’Hôte et respecter rigoureusement les termes de ce contrat.

6-2. Obligations et Conduite des Hôtes

Tout Utilisateur qui entre en partenariat avec Tournouvo accepte qu’il doit se réserver de publier, en qualité d’Hôte, toute propriété qui ne peut être référencée suivant les termes des conditions générales d’un contrat avec un tiers.

Il est strictement interdit à un Utilisateur quelconque de publier sur notre site toute propriété dont il n’est pas le propriétaire, gérant ou mandataire. Un Utilisateur peut signaler tout abus en nous envoyant un email à l’adresse suivante : contact[at]tournouvo.com

Seul un propriétaire/gérant ou un Utilisateur mandaté par un propriétaire est habilité à publier une annonce sur notre Site. La seule qualité d’agent immobilier ne vous donne pas le droit de proposer un bien pour lequel vous ne détenez pas exclusivement la gérance, ou un mandat.

Tout Utilisateur de notre Site, quel que soit sa qualité, accepte de ne pas publier, en tant qu’Hôte, toute propriété qui ne peut être louée en totalité ou partie suivant les termes des conditions générales d’un contrat avec un tiers.

ARTICLE 7 Modalités relatives aux Réservations et paiement des frais de services

7.1. Le Client est tenu de payer immédiatement la facture émise par l’Hôte. Tout défaut de paiement immédiat par le Client peut entraîner une annulation de sa réservation par l’Hôte sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

7.2. Les frais de services pour toute réservation d’un hébergement sur le Site sont déduits des montants à percevoir par l’Hôte. C’est frais sont fixes et représentent 10% du montant concernant l’hébergement uniquement.

7.3. Après confirmation d’une réservation par l’Hôte et paiement des frais de services, la suite de la transaction (paiement du montant restant dû à l’Hôte, signature de contrat….) se déroule hors du site.

Cependant nous déconseillons formellement aux Vacancier/Client d’effectuer des transferts d’argent hors du site. Tout paiement du montant restant dû à l’Hôte doit de faire à votre arrivée sur les lieux.

7.4. Tout Utilisateur dont la réservation a été acceptée par l’Hôte accepte de payer le montant exact des frais de services à percevoir pour confirmation de sa réservation.

7.5. Lorsque le Client effectue une réservation sur le Site, il engage de fait sa responsabilité quant au paiement de tous les frais ou taxes liés à la réservation y compris les frais de services dus à l’éditeur.

Après tout accord entre vous et l’Hôte, vous reconnaissez que Tournouvo ne peut en aucun cas constituer partie à ces contrats.

7.6. Le paiement d’une réservation peut être effectué auprès de Tournouvo à la demande expresse de l’Hôte. Dans ce cas, Tournouvo se chargera de remettre à l’Hôte le paiement du Client déduction faite des frais de services à payer.

7.7. Tournouvo ne peut se constituer partie dans un contrat qui peut lier un Vacancier/Client et un Hôte/Organisateur. Tout Utilisateur du Site reconnait et accepte qu’à la suite d’une réservation confirmée, tout contrat relatif à l’Offre réservée sera conclu entre le Vacancier/Client et l’Hôte/Organisateur

Modification réclamée par le client:

Toute modification de calendrier, à la demande du client, intervenue après une réservation confirmée entraîne le paiement d’indemnités par le Vacancier/Client pour le compte de l’Hôte. Ces indemnités seront exactement égales aux nombre de nuitées exigibles.

L’Hôte et le Client peuvent toutefois trouver un accord quant à la modification du calendrier d’une réservation. En cas d’accord ou de désaccord entre les deux parties, aucun recours ne pourra être exercé contre Tournouvo.

ARTICLE 8 Annulation

8.1. Annulation du fait du client

Toute annulation d’une réservation déjà confirmée occasionnée par le Vacancier/Client est considérée comme un préjudice pour l’Hôte.

Lorsqu’un Vacancier/Client annule une réservation une semaine avant sa date d’arrivée, les frais de services payés pour confirmer sa réservation sont non remboursables.

Dans le cas d’une annulation du fait du client, le remboursement des frais de services est effectué en totalité ou partie. Le montant du remboursement est ainsi calculé :

– annulation 30 jours avant date d’arrivée: 100 %
– annulation 30 jours à 15 jours avant date d’arrivée: 50 %
– annulation 14 jours à 7 jours avant date d’arrivée: 25 %

Cependant, tous les frais liés au remboursement de tout ou partie des frais de services sont à la charge exclusive du Vacancier/Client.

7.2. Annulation du fait de l’hôte:

Dans le cas où l’annulation d’une réservation est imputable à l’Hôte/Organisateur, tous les frais liés au remboursement des frais de services payés par le Vacancier/Client sont à la charge exclusive de l’Hôte/Organisateur.
Dans ce cas, l’Hôte est tenu de rembourser au Vacancier/Client la totalité des montants versés à titre de réservation sans exiger des recours en réparation.

En cas d’annulation du fait de l’hôte, le Vacancier/Client ne peut non plus exercer de recours contre Tournouvo sauf pour le remboursement des frais de services qu’il aura payé. Toutefois Tournouvo ne reverse que le montant hors frais. Tous frais de transfert son à la charge de l’hôte.

Le Client ne peut pas exiger de remboursement lorsqu’il accepte toute modification faite par l’Hôte.

Tout Hôte/ Organisateur qui enfreint aux règles et exigences citées plus haut peut être banni purement et simplement de notre Site sans préavis.

Clause de non-responsabilité

Tout Utilisateur du Site reconnait et accepte que Tournouvo n’est pas dans l’obligation de contrôler les correspondances entre Utilisateurs, quel que soit leur qualité.

Tout Utilisateur reconnait et accepte qu’il doit prendre ses responsabilités et précautions lorsqu’il entre en contact avec d’autres Utilisateurs du Site.

Tournouvo ne dispose d’aucune garantie quant à la qualité des annonceurs, l’exactitude des informations concernant une Offre d’Hébergement « non-labellisée » ou un circuit/voyage d’un Organisateur. Nous dégageons toute responsabilité relatif au non-respect de termes d’un contrat liant un Client et un Hôte/ Organisateur

Tournouvo ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de litiges qui peuvent subvenir entre un Client et un Hôte/ Organisateur après confirmation d’une réservation. Notre devoir se limite à la seule médiation.